Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Manon Hoguet sous le nom de Le Citron a pour activité principale le community management et la photographie.
Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Le terme “Prestataire” désigne Manon Hoguet, fondatrice de Le Citron. Le client et Manon Hoguet s’accordent sur le fait que la signature du devis par le client a valeur de bon pour commande des services décrits dans le document présent (Partie : mes services) et précise les conditions dans lesquelles le client, charge Manon Hoguet qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Article 2 : Tarif
Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci. Toute demande prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.
Article 3 : Paiement
Article 4 : Propriété intellectuelle
Utilisation des créations à des fins d’auto-promotion de l’Agence : Le Citron pourra faire état de sa collaboration avec le Client et incorporer ses réalisations dans ses outils de présentation au titre de sa communication interne et/ou externe à l’expiration du contrat. L’exploitation des créations s’effectue conformément aux dispositions du présent contrat et du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Prestataire cède ses droits d’auteur sur les créations graphiques, sous réserve du règlement de l’intégralité des rémunérations dues au Prestataire par le Client.
Article 5 : Annulation de la commande
Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le devis.
Article 6 : Exploitation de l’oeuvre
Le Citron n’est pas chargée d’effectuer ce dépôt. Si le Client souhaite protéger une œuvre graphique, c’est à lui d’en effectuer les démarches. Le Prestataire se réserve l’exclusivité du droit moral découlant de son droit d’auteur. Le Prestataire consent à l’exploitation de l’œuvre par le Client sous les formes suivantes :– l’œuvre sera exploitée sur ses supports destinés à la vente et à la communication auprès du public ;– l’œuvre sera exploitée sur des supports imprimés, sur internet. Le présent contrat donne droit au Client à une exclusivité au titre de l’exploitation de l’œuvre graphique.
Le Client s’oblige à respecter l’intégrité de l’œuvre graphique. Le Client ne peut procéder à une modification de l’œuvre définitive sans le consentement préalable du Prestataire.
L’œuvre fera l’objet d’une exploitation par le Client en France à compter de la conclusion du présent contrat pour une durée indéterminée.
Article 7 : Utilisation des sources
Article 8 : Validation
Article 9 : Incapacité de travail
Article 10 : Bon de commande
Article 11 : Obligation du prestataire
Article 12 : Obligation du client
Afin d’assurer une bonne réalisation des prestations, le Client a pour obligation de transmettre tout document, tout renseignement permettant au Prestataire de comprendre ses besoins. Le Client s’engage au paiement du prix conformément aux délais stipulés dans le contrat. À cette fin, le Client désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
Article 13 : Engagement de confidentialité
Les parties s’engagent dans le cadre du dit contrat, à ne divulguer aucune information sur le déroulé des négociations et le contenu du contrat, durant l’entière durée du contrat mais également postérieurement à sa réalisation.
Article 14 : Conservation de l’oeuvre
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de l’œuvre une fois la collaboration arrivée à son terme.
Article 15 : Responsabilité
Tout document, fichier confié par le Client et ayant subi des détériorations ne peut entraîner la responsabilité du Prestataire.
Article 16 : Résiliation
Il sera procédé à la résiliation du contrat dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure restée sans effet.
Article 17 : Approbation des devis
Article 18 : Règlement hors délai
Article 19 : Clause pénale
En application de l’article L1231-5 du code civil, toute violation des obligations incombant aux cocontractants, entraîne l’application d’une sanction égale au prix de la prestation convenue entre les parties majorée de 10% ; sauf cas de force majeure.
Cette sanction constitue des dommages et intérêts pour violation des obligations contractuelles.
Article 20 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de différent, les parties s’engagent à tenter de régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder à la saisie du juge judiciaire. Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s’accordent pour désigner les tribunaux compétents du ressort de la ville pour juger de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat.